Confidentialité - SoftMall Europe

Dernière mise à jour : 5 août 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Software Kingdom Limited, exploitant du site SoftMall sur lequel vous consultez cette politique, collecte, utilise, conserve, communique et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site, créez un compte, passez une commande, recevez un produit numérique, contactez le service client ou interagissez avec nous de toute autre manière.

Cette politique s’applique principalement aux clients et visiteurs situés en France et dans l’Espace économique européen. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Software Kingdom Limited
Numéro d’entreprise : 09827768
Siège social : 124 City Road, Londres, Angleterre, EC1V 2NX, Royaume-Uni
E-mail : customer.service@softmall.co.uk

Dans cette politique, « SoftMall », « nous », « notre » et « nos » désignent Software Kingdom Limited.

2. Représentant dans l’Union européenne

Software Kingdom Limited propose des biens et services à des personnes situées dans l’Union européenne. Notre représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD est :

Software House OÜ

Vous pouvez contacter ce représentant pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits au titre du RGPD.

3. Données personnelles que nous collectons

Selon la manière dont vous utilisez SoftMall, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, identifiant client et informations de compte ;
Données de commande et de transaction : produits achetés, numéro et date de commande, montant, devise, statut du paiement, factures, remboursements, annulations, litiges et rétrofacturations ;
Données relatives aux licences numériques : clés produit, codes d’activation, codes d’abonnement, informations de livraison numérique et statut d’activation, d’utilisation ou de remboursement lorsque cela est nécessaire ;
Données de paiement limitées : moyen de paiement, type de carte, quatre derniers chiffres, identifiant de transaction et résultat des contrôles antifraude ; les données complètes de carte sont normalement collectées directement par nos prestataires de paiement ;
Données du service client : messages, pièces jointes, captures d’écran, messages d’erreur, informations sur l’appareil, le système d’exploitation et les logiciels installés ;
Données techniques et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, appareil, système d’exploitation, localisation approximative, pages consultées, liens sélectionnés, date et durée des visites, source de référence, activité du panier et identifiants de cookies ;
Préférences marketing : consentements, oppositions, désabonnements et interactions avec nos communications ;
Données de sécurité et de prévention de la fraude : signaux relatifs à l’appareil, au réseau, au paiement, au compte et au comportement transactionnel.

Nous ne demandons normalement pas de catégories particulières de données personnelles, telles que les données de santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou les données biométriques. Veuillez ne pas nous transmettre de telles informations sauf si cela est strictement nécessaire.

4. Sources des données

Nous collectons des données directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire, demandez un remboursement ou contactez le service client. Nous collectons également certaines données automatiquement au moyen de cookies, journaux serveur et technologies similaires.

Nous pouvons recevoir des données de prestataires de paiement, services antifraude, banques, émetteurs de cartes, éditeurs et distributeurs de logiciels, prestataires d’activation, services de messagerie, hébergeurs, outils d’analyse, plateformes publicitaires et autres prestataires participant à l’exécution ou à la sécurisation d’une commande.

5. Finalités et bases juridiques

5.1 Exécution du contrat

Nous traitons les données nécessaires pour accepter et exécuter votre commande, traiter le paiement, livrer les produits numériques, gérer votre compte, fournir une assistance, vérifier l’activation d’une licence et traiter les remboursements éligibles.

5.2 Obligations légales

Nous traitons certaines données afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, réglementaires, de protection des consommateurs, de prévention de la fraude et de réponse aux demandes légalement valables des autorités.

5.3 Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter des données lorsque cela est nécessaire à nos intérêts légitimes ou à ceux d’un tiers, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas. Ces intérêts comprennent la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration des services, la gestion des litiges, la protection de nos droits, l’analyse des performances et la communication avec des clients existants lorsque la loi le permet.

5.4 Consentement

Nous nous appuyons sur votre consentement pour certains cookies non essentiels, certaines communications marketing et d’autres traitements lorsque la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Utilisation de vos données

Nous pouvons utiliser vos données pour traiter et livrer les commandes, fournir des clés et instructions, gérer les comptes, assurer l’assistance, vérifier les licences, traiter les remboursements, prévenir la fraude, sécuriser le site, mesurer ses performances, améliorer nos services, envoyer des communications transactionnelles, respecter nos obligations légales et défendre nos droits.

Nous pouvons également utiliser des données agrégées ou anonymisées qui ne permettent plus de vous identifier.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises, stockage local et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, conserver le panier, maintenir une session, sécuriser le paiement, prévenir la fraude, mesurer l’audience et évaluer les campagnes publicitaires.

Cookies strictement nécessaires : utilisés sans consentement lorsque leur stockage ou leur accès est indispensable au service demandé ;
Cookies de préférences : utilisés pour mémoriser vos choix ;
Cookies de mesure d’audience : utilisés selon les conditions prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL ;
Cookies publicitaires : utilisés uniquement après consentement lorsqu’un consentement est requis.

Les cookies non essentiels ne doivent pas être déposés avant votre choix lorsque le consentement est requis. Refuser doit être aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Communications marketing

Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi nous autorise à contacter un client existant au sujet de produits ou services similaires. Chaque message commercial contient un moyen simple de vous désabonner.

Le désabonnement des communications marketing n’empêche pas l’envoi de messages nécessaires à votre commande, notamment les confirmations, clés produit, notifications de sécurité, réponses du service client et informations de remboursement.

9. Destinataires des données

Nous pouvons communiquer des données aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire :

prestataires de paiement, banques, réseaux de cartes et services antifraude ;
éditeurs, distributeurs, fournisseurs et services d’activation de logiciels ;
prestataires d’hébergement, cloud, sauvegarde, sécurité, e-mail, support client, analyse et publicité ;
conseillers comptables, fiscaux, juridiques et autres prestataires professionnels ;
autorités publiques, tribunaux et organismes chargés de l’application de la loi lorsqu’une communication est exigée ou autorisée ;
acquéreurs ou partenaires dans le cadre d’une fusion, restructuration, vente d’actifs ou autre opération commerciale.

Nous ne vendons pas vos données personnelles en échange d’une rémunération.

10. Transferts internationaux

Software Kingdom Limited est établie au Royaume-Uni et certains prestataires peuvent être situés au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Espace économique européen.

Lorsque les règles du RGPD relatives aux transferts internationaux s’appliquent, nous utilisons un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou une autre garantie autorisée. Nous pouvons également appliquer des mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque cela est approprié.

11. Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans cette politique et au respect de nos obligations légales. Les documents comptables, fiscaux et transactionnels peuvent être conservés pendant la durée exigée par les lois applicables, généralement entre six et dix ans.

Les données de licences, livraison et activation peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour vérifier un achat, retrouver une licence, fournir une assistance, prévenir les abus ou gérer une réclamation. Les journaux techniques et de sécurité sont normalement conservés moins longtemps, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à une enquête.

Après expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès strictement limité.

12. Sécurité et violations de données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisés. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des connexions, les contrôles d’accès, l’authentification, les sauvegardes, la surveillance de sécurité et le recours à des prestataires reconnus.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, nous évaluerons les risques, prendrons des mesures correctives et notifierons l’autorité de contrôle et les personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.

13. Contrôles antifraude et décisions automatisées

Nous et nos prestataires pouvons utiliser des outils automatisés pour évaluer les commandes et détecter les paiements non autorisés, la fraude, les abus de compte ou d’autres risques. Une commande peut être retardée, soumise à vérification ou refusée sur la base de signaux de risque.

Lorsqu’une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou similaires importants, vous bénéficiez des garanties prévues par le RGPD, notamment le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données ;
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement dans certaines situations ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droits relatifs aux décisions automatisées et au profilage ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la loi française le prévoit ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

15. Exercice de vos droits

Pour exercer un droit, envoyez un e-mail à customer.service@softmall.co.uk avec l’objet « Demande relative aux données personnelles ». Indiquez le droit concerné et fournissez suffisamment d’informations pour identifier votre compte ou votre commande.

Nous pouvons demander une preuve raisonnable de votre identité afin d’éviter toute divulgation ou modification non autorisée. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons.

La demande est normalement gratuite, mais le RGPD permet de facturer des frais raisonnables ou de refuser une demande manifestement infondée ou excessive.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Nous vous invitons à nous contacter d’abord afin que nous puissions examiner votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

En France, l’autorité compétente est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

17. Mineurs

SoftMall est un service commercial destiné aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs dans le but de leur vendre des produits ou de leur adresser de la publicité.

18. Sites et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des éditeurs de logiciels, services de téléchargement, prestataires de paiement, réseaux sociaux ou autres services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Les données fournies directement à un tiers sont régies par sa propre politique de confidentialité.

19. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de changements dans nos services, technologies, prestataires ou obligations légales. La date de mise à jour figurant en haut de la page sera alors modifiée. Lorsque cela est approprié, les changements importants pourront également être signalés sur le site ou par e-mail.

20. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, contactez :

Software Kingdom Limited
124 City Road
Londres, Angleterre, EC1V 2NX
Royaume-Uni
E-mail : customer.service@softmall.co.uk

Vous pouvez également contacter notre représentant dans l’Union européenne indiqué à la section 2.